Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site catalogues, modèles, logos et produits est formellement interdite

– Art 1. –
APPLICATION DES VENTES

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre PINTON Nelly – « Le Petit Faire-Part de Nelly »

et d’autre part les personnes particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site « www.petitfaire-part.com »
dénommées « Le client ».

Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

L’acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la validation d’une case à cocher lors de l’ envoi du formulaire de création ou de personnalisation. Sans cette validation, la commande ne pourra être validée.

Nelly se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Il est donc vivement conseillé au Client de les consulter de manière régulière.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 

– Art 2. –
LES TARIFS

 

Vous pouvez faire une simulation du tarif directement sur la page des modèles, en indiquant la quantité souhaitée,
le prix s’affiche automatiquement.
Les tarifs varient en fonction des formats et des quantités.

Attention : Il est à noter que les tarifs indiqués sur le présent site sont valables pour un tirage d’exemplaires identiques.
Exemple : 60 Faire-part identiques = Tarif unique

Toute modification ou impression différente (attention même minime), sur un même modèle,
sera considérée comme deux tirages donc deux commandes.
Exemple : 80 Faire-part pour les invités jusqu’à la soirée + 40 Faire-part pour les invités jusqu’au vin d’ honneur uniquement
= 2 Tirages différents / 2 Commandes différentes

Il me faudra travailler sur deux versions différentes et les frais d’impression sont forcément plus élevés que pour un tirage unique.

Les tarifs figurant sur le site sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA. « TVA non applicables, art 293B du CGI »

Sont inclus dans les tarifs :

• L’envoi des maquettes par mail (B.A.T – Bon à tirer)
• Les éventuelles modifications du BAT : le prix indiqué comprend un maximum de 3 envois de BAT,
  modifiés suite à la demande du client.
  Au delà, un supplément sera demandé selon les modifications.
• L’impression et le façonnage par un Professionnel puis la préparation de la commande.

Les tarifs de certains articles sont dégressifs en fonction de la quantité commandée.
Ces tarifs sont automatiquement pris en compte lors de la simulation de prix.

Les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui s’ajoutent le cas échéant au montant total de la commande,
lors de l’envoi du devis par retour de mail au Client.

– Art 3. –
LA COMMANDE

 

Pour passer commande, le Client sélectionne un modèle, note sa référence ( ex : FPM15x21001 ), clique sur le bouton
« Accéder au formulaire de personnalisation » et renseigne tous les champs du formulaire.

Personnalisation de la Commande :

Les éléments personnalisables sont mentionnés en bas de chaque modèle.
Une fois sur le « Formulaire de Personnalisation » le Client indique à Nelly les éléments qu’il souhaite modifier : le texte recto & verso,
le format, les quantités, les couleurs…etc.

Le Client s’engage à fournir à Nelly, tous éléments textuels en format texte uniquement et directement depuis le formulaire,
nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Pour toutes autres demandes d’adaptations non incluses, veuillez adresser une demande à Nelly par le biais de ce même formulaire.
Un devis sera adressé par email pouvant modifier son montant initial.

Envoi du Devis :

Une fois le devis accepté par le Client, la commande sera réalisée conformément aux étapes de la commande.
Le Client devra alors renvoyer le devis signé par courrier ou directement par email à Nelly accompagné de son règlement (en totalité)
pour validation de commande.

A savoir : Une fois le devis signé, toute quantité ne pourra être modifiée ou revue à la baisse par le Client.

 

– Art 4. –
RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

 

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, les types de règlements autres que ceux mentionnés ci-dessous ne sont pas acceptés.​​

• Par PAYPAL Mail
  Le Client indique à Nelly par retour de mail qu’il souhaite régler sa commande par Paypal.
  Il reçoit alors sa facture par mail et clique simplement sur le lien «Payer» pour effectuer son règlement.
  (page de paiement sécurisée de Paypal)
  Le dispositif PAYPAL garantit au client que les informations concernant la carte bancaire ne seront utilisées que dans l’espace sécurisé de Paypal et ne seront nullement connu de Nelly.
  Le Client n’a pas l’ obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le règlement.​

• Par Virement Bancaire
  Le Client indique à Nelly qu’il souhaite régler sa commande par Virement Bancaire.

• Par Chèque Bancaire en Euros, libellé à l’ordre de Le Petit Faire-part de Nelly  (Hors commande prioritaire)
  À l’adresse suivante :
  Mlle Pinton Nelly
  Route de Masmolène
  30700 La Capelle-et-Masmolène

Dans le cas d’un règlement par chèque, les commandes ne seront validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque émettrice.

Nelly se réserve le droit d’ annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client,
ou en cas d’ incident, ou de litige de paiement.

 

– Art 5. –
RESPONSABILITÉ DU CLIENT

 

• ATTENTION, POUR TOUTE COMMANDE LA RELECTURE DU FICHIER APPARTIENT UNIQUEMENT AU CLIENT
• MALGRE TOUTE L’ATTENTION DE NELLY, IL PEUT Y AVOIR DES ERREURS LORS DE LA RETRANSCRIPTION DES TEXTES ET LA PREPARATION DE LA MAQUETTE
• LA RELECTURE ET LA VALIDATION DU FICHIER EST DONC SOUS L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CLIENT ​–

– Art 6. –
LIVRAISON

 

Le Client recevra un mail lui confirmant l’ expédition de sa commande, avec le numéro de suivi colis.
Les livraisons se feront uniquement à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de Personnalisation.

Nelly ne saurait être tenue pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée ou incomplète par le Client.
Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Livraison avec remise contre signature. ( comptez environ 24h à 48h pour la France Métropolitaine ) Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatifs.

Les frais de livraison sont à rajouter pour toute commande vers la France Métropolitaine ou l’ Etranger.
Ils sont calculés en fonction du poids et du volume.
Les tarifs peuvent varier de 13,79 € à 17,50 € (pour la France Métropolitaine uniquement)

Nelly ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels retards de production de l’imprimeur, de la Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas où des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.

La marchandise voyage aux risques et périls du client, Nelly ne pourra être tenue pour responsable de tout incident qui pourrait survenir lors de la livraison (grève, retard, douane, erreur, détérioration, vol, perte du colis…) aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Si un colis est égaré lors de son acheminement, le colis devra être déclaré « perdu » par le transporteur pour assurer
la réfection de la dite commande à notre charge.

Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci revient chez Nelly, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

 

– Art 7. –
ANNULATION/REMBOURSEMENT & ÉCHANGE

 

Toutes demandes d’annulation de commande intervenant après l’envoi de la premiere maquettes BAT mail au client ne pourra être prise en compte.
(Le travail de graphisme, personnalisations et modifications se faisant en majorité avant l’envoi de la premiere maquettes, les autres BAT mail ne representants que d’infimes rectifications.)

Seuls les frais d’impression et de livraison pourront donner lieux à un remboursement, à la seule condition que les maquettes n’aient été envoyées à l’imprimeur pour impression.

Réception de la commande :

Il est de la responsabilité du Client de vérifier attentivement le contenu de toutes les maquettes envoyées par Nelly
(fautes d’orthographe, oubli, erreur … etc)

Après validation du «BAT» par le Client, aucune carte ne pourra donner lieu à échange, ni remboursement.
Il est donc vivement conseillé au Client de vérifier les cartes à réception du colis, en cas de défaut d’impression, cartes manquantes ou abimées, qui aurait pu échapper à Nelly, le Client dispose d’un délai de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison, pour faire part de ses remarques. Passé ce délai, Nelly ne pourra plus faire de réclamation auprès de son imprimeur, les cartes ne seront ni reprises ni échangées ou remboursées.

Selon l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’exerce par pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications.

De ce fait, les faire-part et autres articles personnalisés sur le présent site ne pourront faire l’objet d’un remboursement dans la mesure où ceux-ci ont été livrés dans le respect des Conditions Générales de Vente et selon leur descriptif présenté sur le site.

Nelly attire votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.

De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur
peut avoir une apparence différente de la réalité.
En conséquence, la responsabilité de Nelly ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Photos :

Les photos doivent avoir une définition minimum d’environ 300 dpi ou plus pour une qualité d’impression correcte.
Nelly ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des photos envoyées par le client une fois imprimées.

 

– Art 8. –
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des logos, dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers sont la propriété exclusive de Nelly,
toute reproduction est rigoureusement interdite.

Le Client s’engage donc à garder un usage strictement personnel du produit commandé et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.

Nelly se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve
de rendre illisibles les noms et coordonnées du Client.

Dans le but de protéger ses créations, la mention ©petitfaire-part.com (Code de la propriété intellectuelle)
sera obligatoirement imprimée en petits caractères discrètement au verso des cartes.

 

– Art 9. –
DROIT APPLICABLE ET LITIGE

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

– Art 10. –
INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l’adresse suivante :
Le Petit Faire-Part de Nelly – 632 Chemin d’Irousse – 30130 SAINT-ALEXANDRE

Pensez à consulter la FAQ vous y trouverez toutes les réponses aux questions les plus fréquentes.

☏ : +33 7 67 31 03 00
Du Lundi au Vendredi
de 10:00 – 18:00