Conditions Générales de Vente

Art 1. APPLICATION DES VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre PINTON Nelly – « Le Petit Faire-Part de Nelly » et d'autre part les personnes, particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat via le site « www.petitfaire-part.com », dénommées « Le Client ».

Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l'acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la validation d'une case à cocher lors de l'envoi du formulaire de création ou de personnalisation. Sans cette validation, la commande ne pourra être validée.

Nelly se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Il est donc vivement conseillé au Client de les consulter de manière régulière.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Art 2. LES TARIFS

Vous pouvez faire une simulation du tarif directement sur la page des modèles, en indiquant la quantité souhaitée, le prix s'affiche automatiquement. Les tarifs varient en fonction des formats et des quantités.

À noter :

Les tarifs indiqués sont valables pour un tirage d'exemplaires identiques.

Exemple : 60 Faire-part identiques = Tarif unique

Toute modification ou impression différente (même minime) sur un même modèle, sera considérée comme deux tirages donc deux commandes.

Exemple : 80 Faire-part pour les invités jusqu'à la soirée + 40 Faire-part pour les invités jusqu'au vin d'honneur uniquement = 2 Tirages différents / 2 Commandes différentes

Il me faudra travailler sur deux versions différentes et les frais d'impression sont forcément plus élevés que pour un tirage unique.

Les tarifs figurant sur le site sont exprimés en Euros et hors taxes. Ils ne sont pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293B du CGI »

Sont inclus dans les tarifs :

• L'envoi des maquettes par mail (B.A.T – Bon à tirer)
• Les éventuelles modifications du BAT : le prix indiqué comprend un maximum de 3 envois de BAT, modifiés suite à la demande du client. Au-delà, un supplément sera demandé selon les modifications.
• L'impression et le façonnage par un Professionnel puis la préparation de la commande.

Les tarifs de certains articles sont dégressifs en fonction de la quantité commandée. Ces tarifs sont automatiquement pris en compte lors de la simulation de prix.

Les tarifs affichés n'incluent pas les frais de livraison, qui s'ajoutent le cas échéant au montant total de la commande, lors de l'envoi du devis par retour de mail au Client.

Art 3. LA COMMANDE

Pour passer commande, le Client sélectionne un modèle, note sa référence (ex : FPM15x21001), clique sur le bouton « Accéder au formulaire de personnalisation » et renseigne tous les champs du formulaire.

Personnalisation de la Commande :

Les éléments personnalisables sont mentionnés en bas de chaque modèle. Une fois sur le « Formulaire de Personnalisation » le Client indique à Nelly les éléments qu'il souhaite modifier : le texte recto & verso, le format, les quantités, les couleurs…etc.

Le Client s'engage à fournir à Nelly, tous éléments textuels en format texte uniquement et directement depuis le formulaire, nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Pour toutes autres demandes d'adaptations non incluses, veuillez adresser une demande à Nelly par le biais de ce même formulaire. Un devis sera adressé par email pouvant modifier son montant initial.

Envoi du Devis :

Une fois le devis accepté par le Client, la commande sera réalisée conformément aux étapes de la commande. Le Client devra alors renvoyer le devis signé par courrier ou directement par email à Nelly accompagné de son règlement (en totalité) pour validation de commande.

À savoir : Une fois le devis signé, toute quantité ne pourra être modifiée ou revue à la baisse par le Client.

Changement de modèle :

Une fois les premières maquettes envoyées, tout changement impliquant le passage à un autre modèle ou une refonte complète du projet sera considéré comme une nouvelle demande de création. Dans ce cas, un devis complémentaire sera établi pour couvrir le travail supplémentaire engendré, avec un tarif compris entre 100 € et 250 €, selon la complexité du nouveau modèle choisi et sera précisé avant tout engagement.

Ce fonctionnement vise à garantir une transparence dans la gestion de votre projet tout en respectant le temps et les ressources dédiés à sa réalisation.

Art 4. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement, les types de règlements autres que ceux mentionnés ci-dessous ne sont pas acceptés.

Par PAYPAL Mail

Le Client indique à Nelly par retour de mail qu'il souhaite régler sa commande par Paypal. Il reçoit alors sa facture par mail et clique simplement sur le lien «Payer» pour effectuer son règlement. (page de paiement sécurisée de Paypal)

Le dispositif PAYPAL garantit au client que les informations concernant la carte bancaire ne seront utilisées que dans l'espace sécurisé de Paypal et ne seront nullement connu de Nelly. Le Client n'a pas l'obligation de créer un compte Paypal pour effectuer le règlement.

Par Virement Bancaire

Le Client indique à Nelly qu'il souhaite régler sa commande par Virement Bancaire.

Par Chèque Bancaire en Euros

Libellé à l'ordre de Le Petit Faire-part de Nelly (Hors commande prioritaire)

Mlle Pinton Nelly
632 Chemin d'Irousse
30130 Saint-Alexandre

Dans le cas d'un règlement par chèque, les commandes ne seront validées qu'après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque émettrice.

Nelly se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d'incident, ou de litige de paiement.

Art 5. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

⚠️ ATTENTION, POUR TOUTE COMMANDE LA RELECTURE DU FICHIER APPARTIENT UNIQUEMENT AU CLIENT.

MALGRÉ TOUTE L'ATTENTION DE NELLY, IL PEUT Y AVOIR DES ERREURS LORS DE LA RETRANSCRIPTION DES TEXTES ET LA PRÉPARATION DE LA MAQUETTE.

LA RELECTURE ET LA VALIDATION DU FICHIER EST DONC SOUS L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CLIENT.

Art 6. LIVRAISON

6.1 Détails généraux sur les délais et les coûts de livraison

Le Client recevra un mail lui confirmant l'expédition de sa commande, avec le numéro de suivi colis. Les livraisons se feront uniquement à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de Personnalisation.

Nelly ne saurait être tenue pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée ou incomplète par le Client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Les frais de livraison s'ajoutent systématiquement au montant total de la commande :

Pour la France Métropolitaine :

• Forfait fixe de 15€
• Livraison avec signature par transporteur
• Délai de livraison : 24 à 48h après impression

Pour les DOM-TOM & International :

• Tarif personnalisé communiqué sur devis
• Livraison sécurisée avec signature via Colissimo
• Délai variable selon la destination

Nelly ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels retards de production de l'imprimeur, de la Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas où des délais indicatifs auraient été annoncés au préalable.

La marchandise voyage aux risques et périls du client, Nelly ne pourra être tenue pour responsable de tout incident qui pourrait survenir lors de la livraison (grève, retard, douane, erreur, détérioration, vol, perte du colis…) aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Si un colis est égaré lors de son acheminement, le colis devra être déclaré « perdu » par le transporteur pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.

Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci revient chez Nelly, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d'annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

6.2 Frais de douane et taxes à l'importation

Pour les livraisons effectuées en dehors de la France métropolitaine, notamment dans les DOM-TOM ou à l'international, des frais supplémentaires (douanes, taxes locales) peuvent s'appliquer selon votre pays. Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire et ne dépendent pas du Petit Faire-part de Nelly.

Je vous invite à vous renseigner auprès des services douaniers de votre pays avant de passer commande pour éviter toute surprise.

Art 7. ANNULATION/REMBOURSEMENT & ÉCHANGE

Toute demande d'annulation de commande doit être soumise dans les 48 heures suivant le règlement de ladite commande.

Passé ce délai, aucune annulation ne pourra être prise en compte après l'envoi de la première maquette BAT au client.

Il est à noter que le travail de graphisme, de personnalisation et de modification peut avoir été entrepris avant l'envoi de ladite première maquette.

Dans le cas où une annulation est effectuée dans les 48 heures suivant le règlement, seuls les frais d'impression et de livraison pourront donner lieu à un remboursement, à condition que les maquettes n'aient pas encore été envoyées à l'imprimeur pour impression.

Réception de la commande :

Il est de la responsabilité du Client de vérifier attentivement le contenu de toutes les maquettes envoyées par Nelly (fautes d'orthographe, oubli, erreur, etc.)

Après validation du «BAT» par le Client, aucune carte ne pourra donner lieu à échange, ni remboursement.

Il est donc vivement conseillé au Client de vérifier les cartes à réception du colis. En cas de défaut d'impression, cartes manquantes ou abîmées, qui aurait pu échapper à Nelly, le Client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à partir de la date de livraison, pour faire part de ses remarques. Passé ce délai, Nelly ne pourra plus faire de réclamation auprès de son imprimeur, les cartes ne seront ni reprises ni échangées ou remboursées.

Selon l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas pour tous les articles personnalisés à votre demande et selon vos spécifications.

De ce fait, les faire-part et autres articles personnalisés sur le présent site ne pourront faire l'objet d'un remboursement dans la mesure où ceux-ci ont été livrés dans le respect des Conditions Générales de Vente et selon leur descriptif présenté sur le site.

Nelly attire votre attention sur le fait que la visualisation sur le site ainsi que par e-mail ne permet pas d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier.

De plus, chaque internaute, selon la configuration de son poste informatique et de son moniteur peut avoir une apparence différente de la réalité. En conséquence, la responsabilité de Nelly ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ainsi que pour la texture du papier.

Photos :

Les photos doivent avoir une définition minimum d'environ 300 dpi ou plus pour une qualité d'impression correcte. Nelly ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des photos envoyées par le client une fois imprimées.

Panneaux Plexiglas :

Le panneau plexiglas est livré avec un film de protection qui doit impérativement être conservé jusqu'au jour de l'événement et retiré délicatement le jour J. Les instructions d'entretien sont communiquées sur la page produit ainsi que dans le mail d'expédition.

À compter de la réception du colis, le client est seul responsable de l'entretien et de la manipulation du panneau. Le plexiglas étant un matériau particulièrement sensible à l'abrasion, tout chiffon sec, essuie-tout, produit ménager ou nettoyant pour vitres est susceptible de le rayer irrémédiablement. Toute dégradation survenue après retrait du film de protection ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni remplacement.

💡 Conseil d'entretien : utilisez uniquement un chiffon microfibre légèrement humidifié avec de l'eau savonneuse douce, en tamponnant délicatement sans frotter.

Art 8. AVOIRS ET BONS D'ACHAT

Les avoirs émis par Le Petit Faire-part de Nelly sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, ils seront considérés comme expirés et ne pourront plus être utilisés. Les avoirs sont nominatifs et utilisables en déduction d'une commande d'un montant supérieur ou égal à leur valeur. En cas de commande supérieure à la valeur de l'avoir, la différence devra être réglée par le client.

Art 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des logos, dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers sont ma propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de mes créations, en tout ou en partie, est rigoureusement interdite sans mon autorisation préalable écrite.

En passant commande, vous vous engagez à garder un usage strictement personnel du produit commandé et n'êtes en aucun cas autorisé(e) à le reproduire ou à en demander l'utilisation à des tiers pour d'autres produits ou supports. Je ne transmets jamais les fichiers contenant les éléments graphiques du faire-part (logos, illustrations, maquettes, etc.) pour une utilisation externe, y compris pour des commandes auprès d'autres prestataires.

Je me réserve le droit de photographier et de publier mes créations pour servir de références, sous réserve de rendre illisibles vos noms et coordonnées.

Dans le but de protéger mes créations, une mention discrète ©petitfaire-part.com sera ajoutée sur la version finale avant envoi à l'imprimeur, même si elle ne figure pas sur la maquette de validation. Cette mention, conforme au Code de la propriété intellectuelle, sera imprimée en petits caractères au verso des cartes.

Important : Si vous avez besoin d'éléments coordonnés à votre faire-part initial (menus, marque-places, cartes de remerciement...), je vous propose de créer ces produits assortis pour garantir une cohérence parfaite avec votre thème et vous offrir un ensemble harmonieux pour votre événement.

Art 10. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Art 11. FORCE MAJEURE

Nelly ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une commande en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, notamment (sans que cette liste soit limitative) : catastrophes naturelles, incendies, grèves, interruptions des services de transport, conflits armés ou réglementations gouvernementales imprévues.

En cas de force majeure, Nelly s'engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à trouver une solution pour limiter les conséquences.

Art 12. POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

Matériaux et impressions :

• Les faire-part sont imprimés par un imprimeur français labellisé Imprim'vert et PEFC, garantissant des pratiques respectueuses de l'environnement et une gestion durable des forêts.
• Les impressions sont réalisées avec des encres végétales, respectueuses de la santé et de l'environnement.

Transport et livraison :

• Les commandes sont expédiées dans des emballages recyclables et minimisés pour réduire l'impact environnemental.
• Une attention particulière est portée au choix des transporteurs favorisant des pratiques durables.

Art 13. INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique ou en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante :

Le Petit Faire-Part de Nelly
632 Chemin d'Irousse
30130 SAINT-ALEXANDRE